Yves Magné


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Yves MAGNE
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
des cadres
en application de la convention de rupture conventionnelle conclue le
28 avril 2021
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043943961(source JORF)
radiation
18 Août 202118/08/2021
De: Magne (Yves, Vincent)
chargé de mission au sein d'un organisme d'audit, d'inspection et de conseil ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032528142(source JORF)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Magne (Yves, Jean, Germain)
directeur général d'une société de fabrication de produits de nettoyage ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Economie, industrie et numérique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030594793(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Yves Magné
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2015-03-24"
depart_retraite
JORFTEXT000030262462(source JORF)
admission
21 Février 201521/02/2015
De: MAGNE (Yves)
Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2013 et promus à cet échelon spécial
à l'exception de BOULANGER (Jean-Louis), promu
BOUTIN (Jacqueline), promue le
1er juin 2013
COQUART (Claude), promu
CAVATORTA (Toni), promu
LEPAGE (Pierre), promu
BRIEND (Bernard), promu
DELALANDE (François), promu
DERROUCH (Pierre), promu
ELKAIM (Gilbert), promu
HEITZMANN (Raymond), promu
MIEGE (Colin), promu
MIELLE (Simone), promue
LENAIN (Jacques), promu
PRATS (Raymond), promu
MEDJDOUB (Améziane), promu
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000026955230(source JORF)
promotion
20 Janvier 201320/01/2013
De: Yves Magne
administrateur civil hors classe
Objet:
suppléant du directeur de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
Groupe:
Établissement public national de financement des retraites de La Poste
suppleant
JORFTEXT000023792640(source JORF)
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Yves Magné
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
1°
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000453889(source JORF)
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Yves Magné
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Remplace:M. Benoît Battistelli
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000809819(source JORF)
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Magné (Yves)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-01-26"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000630132(source JORF)
réintégration
24 Mai 200524/05/2005
De: Yves Magné
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000257864(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Yves Magné
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Yves Magné
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238028(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Yves Magné
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000805548(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Yves Magné
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce service
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000805277(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Yves Magné
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce service
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000257876(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Yves Magné
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Yves Magné
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Yves Magné
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000608087(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Yves Magné
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000434604(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Magné (Yves)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur
adjoint au chef du service de l'environnement économique, international et de l'emploi à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Service de l'environnement économique, international et de l'emploi à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-09-14"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000429562(source JORF)
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Magne (Yves)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-04-28"
JORFTEXT000000234502(source JORF)
affectation
01 Janvier 200301/01/2003
De: Magne (Yves)
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000415828(source JORF)
radiation
14 Décembre 200214/12/2002
De: Magne (Yves)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000226865(source JORF)
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Yves Magné
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
JORFTEXT000000523691(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Yves Magné
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
JORFTEXT000000592516(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Yves Magné
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
JORFTEXT000000595567(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Yves Magné
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Yves Magné
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
1o
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000579441(source JORF)
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Magné (Yves, Jacques, Etienne)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2000
ARMEE DE L'AIR
Corps des commissaires de l'air
Au grade de commissaire capitaine de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2000-10-01"
corps="Commissaires de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire capitaine"
JORFTEXT000000208054(source JORF)
promotion
14 Janvier 200114/01/2001
De: Yves Magne
3e échelon, avec ancienneté du
26 juin 1999
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe
dans les conditions
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000401379(source JORF)
promotion
17 Octobre 200017/10/2000
De: Magne (Yves)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Yves Magné
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000582372(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Yves Magné
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000216274(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Yves Magné
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique, international et de l'emploi
JORFTEXT000000581292(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Yves Magné
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique, international et de l'emploi
JORFTEXT000000197771(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 199902/12/1999
De: Yves Magné
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000760970(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Yves Magné
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000211406(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Yves Magné
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Yves Magné
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Magne (Yves)
sous-directeur à la direction des stratégies industrielles
au titre du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
au conseil d'administration de ladite société
représentants de l'Etat
Groupe:
Ladite société
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000749869(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Magne (Yves)
administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
Objet:
aux mandats
Groupe:
Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises
JORFTEXT000000749869(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 199701/06/1997
De: Magne (Yves)
sous-directeur à la direction des stratégies industrielles du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
au conseil d'administration de la Société française pour la garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
au titre du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Remplace:M. de Guerre (Patrick)
Groupe:
Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000187854(source JORF)
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Magne (Yves)
1er échelon, avec ancienneté du
26 juin 1993
Objet:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans les conditions
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000550500(source JORF)
promotion
10 Février 199510/02/1995
De: Magne (Yves)
Objet:
de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000549789(source JORF)
promotion
03 Décembre 199403/12/1994
De: Magne (Yves)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
sous-directeur de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1993-09-14"
JORFTEXT000000547207(source JORF)
détachement
23 Février 199423/02/1994
De: Magne (Yves)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
JORFTEXT000000727470(source JORF)
nomination
16 Septembre 199316/09/1993
De: Magne (Yves)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie, des postés et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
Ministère de l'industrie, des postés et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1988-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000362764(source JORF)
réintégration
16 Septembre 199316/09/1993
De: Magne (Yves)
Objet:
administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications
date_debut="1990-05-14"
JORFTEXT000000350573(source JORF)
nomination
18 Septembre 199018/09/1990

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